J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

NOR : DEVT0761933A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 août 2007, est nommé à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés, à compter du 3 septembre 2007 :


Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports

et par le ministre chargé de la sécurité civile


M. le capitaine François Brochard, en remplacement de M. le commandant Alexandre Bonnet.